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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
137 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
150 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1254 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 55

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
375 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
122 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
734 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
562 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1486 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
151 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
484 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1294 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS B

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
700 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
805 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
466 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
106 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
555 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
410 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
409 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
589 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
192 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse