Résultats de la recherche

(2712 résultats)
1
...
68
69
70
71
72
...
136
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1029 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 41

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2679 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°905

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2667 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°905

Article PREMIER, alinéa 2

UDR

M. Charles Alloncle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2674 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1965

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2670 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°905

Article PREMIER, alinéa 2

UDR

M. Charles Alloncle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
1096 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Pierre Henriet

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1027 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
899 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2598 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
129 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 39

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
916 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1114 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
403 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
839 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2157 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2669 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°905

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2665 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°905

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2661 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°905

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2676 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1965

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
68
69
70
71
72
...
136
Fabrication de la liasse