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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1227 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 17

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2460 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2778 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
2387 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1113 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1612 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2217 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
536 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1327 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2252 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1447 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2718 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°512

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2295 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2287 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2131 (2ème Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2302 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1817 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2079 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14 BIS, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
619 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2091 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse