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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1181 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1537 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2538 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2438 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1502 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Gouvernement

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1643 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1047 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1704 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2467 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
360 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AA, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2509 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1745 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2691 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
1882 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
227 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1436 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 OCTIES, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2118 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24 A

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
48 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1269 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2450 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse