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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
991 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2142 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2714 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2191

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2558 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 56

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1608 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
615 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1056 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Retiré 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1430 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2371 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
537 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1751 Projet de loi de simplification de la vie économique

TITRE

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2159 (2ème Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1769 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 30

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1850 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1241 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17 BIS, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1021 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1952 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 56

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1435 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS A

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1842 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1384 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse