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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2040 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Retiré 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1062 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1314 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
664 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 BIS A

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1463 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
481 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
904 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1819 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1530 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2807 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1391

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
546 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1781 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 41

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1999 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1941 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1633 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1049 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1947 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1841 (2ème Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2797 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 27 mai 2025
1886 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse