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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1213 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2711 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2191

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
1281 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 13, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
834 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1648 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2528 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2072 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1105 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
193 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
543 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 39

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1843 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS B

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1167 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS A

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2772 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
1406 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
852 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2737 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
846 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
320 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1299 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1266 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse