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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
705 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2028 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2098 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2140 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2246 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1863 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1183 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1698 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1282 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2501 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
354 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1517 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2826 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1076

Après l'Article 15 BIS D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 13 juin 2025
1773 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2077 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2824 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°438

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 12 juin 2025
218 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
322 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2722 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
1229 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 18

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse