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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2328 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
838 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1721 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2278 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 3

UDR

M. Charles Alloncle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1821 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
126 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1935 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1975 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2037 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2034 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1855 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
77 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1026 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1151 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 113

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1099 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2609 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
799 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1218 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2596 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
416 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse