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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2093 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
512 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1387 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
447 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1464 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26 BIS C

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2143 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2507 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1812 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2284 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2587 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 39

Gouvernement

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2301 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS A

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2752 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1680

Article 26 BIS

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 avril 2025
706 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
586 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS B

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
672 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
400 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2697 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
757 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS A

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1287 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2351 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse