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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
838 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2194 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 44

Gouvernement

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
317 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 19

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1071 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2104 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1222 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2273 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2702 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
1724 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2500 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS B

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
775 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2631 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 6 avril 2025
2067 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
887 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1366 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1655 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1624 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
430 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2233 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 TER

Gouvernement

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1280 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse