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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1746 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2218 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2815 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2405 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
994 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2542 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1564 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1774 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1597 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1894 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
988 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1753 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1639 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
684 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2777 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
2245 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1456 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1727 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2442 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1615 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2407 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 122

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse