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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2581 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2278 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 3

UDR

M. Charles Alloncle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2827 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2191

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 13 juin 2025
2821 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°881

Article 25 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 12 juin 2025
2308 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2403 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1600 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 44

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
890 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1421 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2151 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2240 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2633 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 6 avril 2025
1576 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1397 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1011 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1015 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2213 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1399 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2635 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 6 avril 2025
2604 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AC

Gouvernement

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse