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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
355 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
449 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
316 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
879 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2774 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
473 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1927 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1434 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1238 Projet de loi de simplification de la vie économique

TITRE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1413 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2148 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2690 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
760 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
498 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1701 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1946 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
683 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS A, alinéa 20

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1150 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2152 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2435 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse