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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
357 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
361 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2606 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
326 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1909 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2759 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1659

Avant l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
2740 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2011 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2056 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1856 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 23 BIS

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1923 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2732 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
1644 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AA, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
273 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
874 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
697 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
521 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
201 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1860 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1101 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse