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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1932 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2534 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 8

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2367 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2700 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
419 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2074 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1332 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2066 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
211 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1407 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2338 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
849 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2800 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2582

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
1323 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1147 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2078 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14 BIS, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1689 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1589 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1577 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 25

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
690 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse