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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1645 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2735 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
847 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1982 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2055 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1857 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2766 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
1001 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2733 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
1018 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2422 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 25

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1768 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 29

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1400 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1085 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
206 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2238 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2822 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1715

Article 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 12 juin 2025
1907 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1590 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2602 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AA

Gouvernement

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse