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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2280 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 23 BIS

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2271 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1371 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2789 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1001

Article 20, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 mai 2025
1835 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1491 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2793 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°293

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 16 mai 2025
1326 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1043 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2196 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2058 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1953 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
399 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2787 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
2705 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
1431 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 OCTIES, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
154 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2804 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2209 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 31

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2464 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse