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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1539 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1048 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1981 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1798 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2489 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2712 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2191

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2629 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 6 avril 2025
1468 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2600 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1223 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1465 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1536 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1116 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1775 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
567 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1659 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2753 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1070

Après l'Article 25

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 avril 2025
2069 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2576 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 56

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
396 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse