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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
142 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2416 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 QUATER A

Gouvernement

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1674 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2511 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2721 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2583 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2607 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUINQUIES

Gouvernement

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1945 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2687 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2141 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
547 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2817 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°267 (Rect)

Article 15 TER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2729 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
545 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1514 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Retiré 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1578 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 50

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
463 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2535 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2639 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 39

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 8 avril 2025
1111 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse