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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
889 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
781 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 9

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1013 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
987 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
596 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2447 Projet de loi de simplification de la vie économique

TITRE

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
287 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 QUATER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
822 (2ème Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS A, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2073 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1522 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
679 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2081 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2574 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 39

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2291 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
318 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS A

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2716 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°512

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
595 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1958 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2726 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2368 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse