Résultats de la recherche

(4237 résultats)
1
...
126
127
128
129
130
...
212
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1291 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1851 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1317 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1153 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2324 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 116

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2080 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2290 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Non inscrit

Mme Sophie Errante

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2010 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2336 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1741 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2648 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 42

Gouvernement

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
1130 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Horizons & Indépendants

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
136 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1747 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 QUINQUIES

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
782 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2006 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2047 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1735 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 29 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1595 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
30 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
126
127
128
129
130
...
212
Fabrication de la liasse