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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2756 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2416

Après l'Article 4 QUATER A

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
1230 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
491 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2719 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2285 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2018 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
524 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2242 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2344 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2782 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
2165 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1404 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1720 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1592 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1803 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2751 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1680

Article 26 BIS

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 avril 2025
1160 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS A

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2499 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2741 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
172 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse