Résultats de la recherche

(4237 résultats)
1
...
128
129
130
131
132
...
212
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1119 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2641 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 8 avril 2025
568 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1940 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2150 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
467 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1117 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2185 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2580 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19 TER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1058 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1300 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1805 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2060 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1320 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1467 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1891 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1707 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2013 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
401 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1715 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
128
129
130
131
132
...
212
Fabrication de la liasse