Résultats de la recherche

(4200 résultats)
1
...
12
13
14
15
16
...
210
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1121 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
436 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2140 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1788 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2089 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 103

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2209 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 31

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2096 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2345 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2337 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2443 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

UDR

M. Éric Michoux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2152 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
588 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2179 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 18

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2514 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 14

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
298 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2465 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1707 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1194 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1740 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1362 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
12
13
14
15
16
...
210
Fabrication de la liasse