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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
293 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2082 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2342 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1137 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1048 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1897 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1742 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1630 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
171 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1101 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2083 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 19

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2582 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2462 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1462 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 26

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1418 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1213 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1945 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
347 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
971 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1760 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 20

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse