Résultats de la recherche

(4200 résultats)
1
...
16
17
18
19
20
...
210
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1769 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 30

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2056 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
844 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1767 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
786 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
758 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 BIS A

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1125 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
496 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
275 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
489 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1715 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1936 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1636 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2324 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 116

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1727 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2475 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
138 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1638 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
361 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1805 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
...
210
Fabrication de la liasse