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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1459 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 43

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 23 mars 2025
CS758 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1260 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1311 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1194 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS710 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS928 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 13, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS320 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1159 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1130 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS594 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS753 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS350 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS672 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 BIS

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS233 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1354 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS719 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS153 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS333 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS502 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse