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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2613 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1973 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1257 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1668 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
600 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1682 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2507 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1302 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1064 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1445 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
516 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
301 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2185 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2586 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1291 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
211 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2266 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1269 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1641 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24 A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2459 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse