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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS624 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS241 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS451 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1200 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1418 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8 BIS

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1187 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS603 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS615 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1479 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS94 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS999 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1016 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1485 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS834 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1495 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 24 mars 2025
CS1435 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 22 mars 2025
CS954 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 26

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS561 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS754 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS647 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse