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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS142 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS170 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1366 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS652 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS441 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 36

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1410 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUINQUIES

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS214 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS36 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 38

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS430 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS835 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Retiré 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS230 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS597 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1362 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS657 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1246 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS A, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS29 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 31

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1044 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS149 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS797 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS345 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse