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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS708 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS851 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS361 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1351 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS1514 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°CS501

Après l'Article 17

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 25 mars 2025
CS852 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS727 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS580 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 BIS

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS715 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS258 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS779 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS947 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1133 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS699 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS949 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS28 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 27

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS113 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS1228 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS356 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1120 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse