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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2519 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2571 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2244 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2526 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
756 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 QUATER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2205 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2449 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
702 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
895 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
168 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
137 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
150 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1254 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 55

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
375 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
122 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
734 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
562 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1486 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
151 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
484 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse