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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2624 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 5 avril 2025
1662 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
674 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
175 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
384 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
502 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1731 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
855 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
356 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
213 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2385 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

UDR

M. Éric Michoux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2340 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
135 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
325 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2281 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 12

UDR

M. Charles Alloncle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1124 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1982 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1972 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2611 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1624 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse