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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1212 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS237 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS463 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1376 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS366 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1255 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 BIS

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS849 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1233 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS973 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS772 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1250 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS70 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS996 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 33

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 27 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS515 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1224 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS1365 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 21 mars 2025
CS231 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 19 mars 2025
CS843 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
CS15 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 18 mars 2025
CS1282 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Tombé 24 mars 2025 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique n°481 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse