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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
685 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1931 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1298 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1376 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
500 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
312 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
179 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1485 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1451 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2259 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1829 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
595 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
592 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2254 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
840 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1759 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 11

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2334 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1217 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 34

Droite Républicaine

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
564 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2460 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse