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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
842 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1459 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 5

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2274 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2010 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2291 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
782 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
315 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2362 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2436 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
30 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2474 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2249 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
921 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1387 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1768 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 29

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1958 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1930 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
570 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1184 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1750 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse