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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2354 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2407 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 122

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2463 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1983 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1952 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 56

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1914 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1009 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1075 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1089 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
538 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1066 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2382 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
294 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1042 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2537 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1850 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1440 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1875 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1939 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
544 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse