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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1172 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1552 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
432 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1209 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
64 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
299 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1306 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1400 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1402 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1397 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1312 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1494 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1860 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1861 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2069 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1526 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1408 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1854 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1913 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1191 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse