Résultats de la recherche

(4200 résultats)
1
...
25
26
27
28
29
...
210
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
611 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1444 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1380 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1917 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1202 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 142

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1919 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2481 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
511 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 75

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1203 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 142

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1192 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2277 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1446 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1419 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1744 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
829 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
648 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
736 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2269 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1074 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
429 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
25
26
27
28
29
...
210
Fabrication de la liasse