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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
475 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1520 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2412 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1818 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
550 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1511 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
450 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
226 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
661 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1416 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1579 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 71

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
387 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
631 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS C

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1696 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
250 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2022 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2485 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
428 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1466 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1607 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse