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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1695 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2033 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1442 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1441 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1382 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2031 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1093 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article UNIQUE BIS A

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1777 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
209 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2322 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2621 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 5 avril 2025
1797 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1793 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1079 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
737 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
666 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1506 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1325 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1170 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2618 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse