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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
578 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1922 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
804 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2627 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 6 avril 2025
433 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1023 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1700 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
765 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1565 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1082 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
474 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2482 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
145 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
443 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
766 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
442 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1403 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2183 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
545 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1491 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse