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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1905 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1773 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1399 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2111 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1406 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1407 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1022 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1674 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2387 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1522 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1906 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
893 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1671 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2524 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
707 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1310 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1187 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1135 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
205 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 SEXIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2588 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse