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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
264 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1712 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
203 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1349 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
108 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1979 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1010 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
725 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Anthony Brosse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
823 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
665 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
435 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1174 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
379 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2373 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1351 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
271 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2313 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Sophie Errante

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2404 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1824 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2505 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse