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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
867 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
233 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
388 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
289 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
380 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
160 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
303 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1980 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1003 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
378 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1518 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1208 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1065 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2557 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1328 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
86 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
860 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2430 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
221 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2472 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse