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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1686 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
446 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
84 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1728 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS AC

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2243 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
178 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1401 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1766 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
348 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
891 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
241 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
274 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2032 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1546 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1237 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1571 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
28 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
579 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1014 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
328 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse