Résultats de la recherche

(4199 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
210
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2045 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2003 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
53 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
68 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12 BIS

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
480 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
282 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
717 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1998 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
798 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1955 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
146 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1790 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
501 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
503 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2226 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2493 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1412 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
594 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
276 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
701 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
210
Fabrication de la liasse