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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
204 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
109 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
494 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
243 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUINQUIES, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
252 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
803 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
998 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 QUINQUIES

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1248 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
306 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1243 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1844 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
620 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1356 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2560 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1943 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
222 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2389 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
861 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1158 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
510 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 18

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse