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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
796 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1364 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
37 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1748 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1806 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
745 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
506 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1303 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2551 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
123 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2406 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2026 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2426 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1971 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
184 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1627 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1660 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS A, alinéa 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2150 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
407 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
571 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse